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Conditions générales de vente

Préambule : 

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de SPORTHEM.fr est subordonnée à l'acceptation par le client de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. 

Ces conditions générales de vente s'imposent au client à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - ni pour les documents publicitaires émis par SPORTHEM.fr ou tout autre document. 
 

1. Acceptation  : 

L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

2. Produits : 

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique SPORTHEM.fr tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois une image peut être amenée à être modifiée légèrement, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de SPORTHEM.fr ni affecter la validité de la vente.

3. Disponibilité : 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. 

4. Commande : 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; SPORTHEM.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande SPORTHEM.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

5. Livraison : 

Après confirmation de la commande, SPORTHEM.fr s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours (à compter du lendemain de la réception de la commande). 

Les produits achetés sur SPORTHEM.fr sont livrés en France métropolitaine par la poste en colissimo suivi. 

Les livraisons dans les pays de l'UE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de l'UE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; SPORTHEM.fr se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

SPORTHEM.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. 
En cas de précommande le délai de trente jours court à compter de la date de sortie officielle du produit précommandé. 

Le client doit notifier au transporteur et à SPORTHEM.fr toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...) dans les trois jours suivant la réception du produit.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

En cas de précommande SPORTHEM.fr s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la date de sortie officielle du produit précommandé.

6. Force majeure : 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Rétractation : 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours(1) calendaires à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du ou des produits concernés pour faire part à Sporthem de sa décision de se rétracter.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation suite à votre commande sur SPORTHEM.fr, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen :

  • Soit d'une déclaration envoyée sur Papier libre et précisant expressément votre décision de vous rétracter, ainsi que vos noms, prénoms, numéro de commande et produit(s) retourné(s).
  • Soit en suivant cette même démarche par mail  à contact@.sporthem.fr

Votre remboursement(2) vous sera adressé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur renvoi.

En cas de retours abusifs, Sporthem se réserve le droit de ne plus donner suite à vos commandes

Conditions de rétractation :

  1. La notification de votre décision de vous rétracter doit nous être transmise dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits concernés.
  2. Les produits devront être réexpédiés(3) à vos frais par La Poste en Colissimo, à l'adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous avez notifié votre décision de rétractation.
SPORTHEM
Les patriciales bat. B
Boulevard Nominoë
35740 Pacé
France

(1) Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

(2) Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu au remboursement intégral du montant versé par le client, c'est-à-dire du montant des produits facturés et les frais de livraison initiaux. Le retour d'une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits concernés. Les frais de port étant forfaitaire, ils ne seront pas remboursés.

(3) Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.

8. Prix : 

Le prix est exprimé en Euros. 

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SPORTHEM.fr; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

Si le client possède un code remise, il le saisira dans la commande dans la case prévue à cet effet dans le panier. Sauf mention exprès, les codes remise ne sont pas cumulables. Par ailleurs, une fois la commande validée et payée, il n'est plus possible d'y ajouter un code remise à posteriori.

SPORTHEM.fr se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, SPORTHEM garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par SPORTHEM.fr.

9. Paiement : 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage CITELIS du CR2DIT MUTUEL de BRETAGNE
En ligne, CITELIS, permet au client de régler via un serveur bancaire Du Crédit Mutuel de Bretagne dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CITELIS). 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SPORTHEM.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

10. Service clientèle : 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) : 

Tél : 06.61.29.81.96
Adresse : Les Patriciales bat.B Boulevard Nominoë, 35740 Pacé 
e-mail : contact@sporthem.fr 

11. Propriété intellectuelle : 

Le site est la propriété de la SARL SPORTHEM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Les photos et descriptifs ne sont pas contractuels.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur SPORTHEM.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la SARL SPORTHEM.
 

12. Responsabilité : 

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de SPORTHEM.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 

Toutes les commandes passées à SPORTHEM.fr sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SPORTHEM.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

13. Informations nominatives : 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SPORTHEM.fr. 

SPORTHEM.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de SPORTHEM.fr, notamment par des lettres d'informations de SPORTHEM.fr auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt. 

Toutefois lorsque le client se rend sur SPORTHEM.fr à partir de certains sites partenaires de SPORTHEM.fr et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c'est dans ce but que nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par SPORTHEM.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au client. 

14. Litiges : 

Le présent contrat est soumis au droit français. SPORTHEM.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SPORTHEM.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Fin des Conditions Générales de Vente.
Version du 15/06/2016